Rejet de la demande de révision du procès du Palestinien Youssef Chaabane

Source: CLDH

Une fois de plus, la justice libanaise a montré son mépris total du respect des normes internationales garantissant le droit à un procès équitable.

Le Conseil de Justice a rejeté le 1er février la demande de révision de procès présentée en octobre par l’avocat de Youssef Mahmoud Chaabane.

Dans sa décision, le Conseil de Justice refuse formellement d’examiner les éléments nouveaux qui lui sont présentés et qui sont pourtant d’une importance capitale, en particulier le rapport d’un expert en balistique qui tend à innocenter Youssef Chaabane. Le Conseil de Justice argue du fait que cette expertise n’a pas été ordonnée par la Justice.

C’est la deuxième fois que la Justice libanaise refuse de revoir ce procès.

Cette toute nouvelle décision est entachée d’un grave vice de procédure puisque la demande de révision a en premier lieu été examinée par le procureur Saïd Mirza, qui était juge d’instruction dans l’affaire et a conduit les premières investigations au cours desquelles Youssef Chaabane et plusieurs témoins se plaignent d’avoir été gravement torturés pour signer des aveux. Saïd Mirza, devenu dans cette affaire juge et partie, a bien entendu émis un avis défavorable à toute révision. L’avocat a contesté la légitimité de cette intervention du procureur dans la procédure auprès du Conseil de Justice ; ce dernier n’a pas commenté.

Néanmoins, malgré le refus du Conseil de Justice d’examiner les éléments nouveaux, malgré le vice de procédure que constitue l’intervention du procureur Mirza dans l’affaire, aucun recours n’existe, le Conseil de Justice étant la plus haute juridiction du Liban.

Rappelons que Youssef Chaabane, actuellement détenu à la prison de Roumieh (Beyrouth) a été arrêté le 5 février 1994 par les services de renseignements syriens au Liban et accusé du meurtre du premier secrétaire de l’ambassade de Jordanie au Liban. C’est sous la torture des services de renseignements syriens puis de la police libanaise que Youssef Chaabane et plusieurs témoins auraient signé des aveux. Youssef Chaabane a toujours clamé son innocence dans cette affaire, et les témoins se sont plaints devant la cour d’avoir été torturés pour incriminer Youssef Chaabane.

Le 19 octobre 1994, Youssef Chaabane était condamné à la prison à perpétuité par le Conseil de Justice, une cour d’exception aux décisions sans appel. En 2000, deux personnes étaient arrêtées en Jordanie pour la même affaire, jugées coupables, condamnées à mort et exécutées. Au cours du procès, les accusés n’incriminent pas Youssef Chaabane, et affirment au cours des interrogatoires qu’il n’est pas impliqué.

En décembre 2005, la loi libanaise autorise finalement que les jugements du Conseil de Justice deviennent passibles de révision. Une première demande de révision, basée sur le fait nouveau que constitue le jugement jordanien est alors présentée, mais rejetée au motif qu’elle est basée sur la décision d’une cour étrangère.

Suite à une demande soumise par le Centre Libanais des Droits Humains (CLDH), le groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies a rendu le 11 mai 2007 un avis selon lequel « la privation de liberté de Monsieur Youssef Mahmoud Chaabane est arbitraire en ce qu’elle contrevient aux dispositions de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et relève de la catégorie III des catégories applicables à l’examen des cas dont est saisi les Groupe de travail. »

Le CLDH a publié le 20 juin 2007 un rapport complet sur l’affaire de Youssef Chaabane, intitulé « Youssef Chaabane, l’oublié de la Justice », qui a été très largement diffusé au Liban, et en Europe. Le CLDH a organisé deux conférences de presse et une grande campagne de sensibilisation sur cette affaire, rencontrant notamment plusieurs ambassadeurs européens, les instances religieuses et politiques – notamment le premier ministre libanais et le conseiller du président de la république. Plusieurs organisations internationales de défense des droits de l’Homme sont intervenues et suivent cette affaire.

Le CLDH proteste vivement contre la décision du Conseil de Justice de rejeter la nouvelle demande de révision du procès de Youssef Chaabane, appelle toutes les organisations et institutions libanaises internationales à suivre cette affaire et à user de tous les moyens possibles pour que Youssef Chaabane recouvre ses droits.

Pour sa part le CLDH continuera sa mobilisation et sa campagne pour la libération de Youssef Chaabane.


Beyrouth, le 28 février 2008.